En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions de vente », « Conditions »), y compris les conditions générales et les politiques supplémentaires qui y sont référencées et/ou qui sont disponibles par hyperlien.

Nous proposons à la vente un produit à base de nanocristaux de cellulose (« DextraCel® ») sous forme de suspension liquide ou de poudre. Le DextraCel® est proposé uniquement à des fins d’évaluation et de développement d’applications (l' »objectif »), comme indiqué dans le présent document. Lorsque vous achetez du matériel, nous vous fournissons les données des tests d’assurance qualité (CoA) du lot de production acheté (« informations »).

Anomera garantit que ses produits seront, au moment de la livraison, conformes à la description de ces produits telle qu’elle vous est fournie par les données analytiques d’Anomera ou par d’autres documents en vigueur à ce moment-là. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes.

En acceptant ces conditions, vous comprenez que le DextraCelTM est fourni en l’état, sans garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, ni aucune autre garantie, expresse ou implicite. Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l’écart de toute réclamation ou responsabilité pouvant résulter de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou du stockage du DextraCel®, sauf dans la mesure où ces réclamations ou responsabilités sont dues à une négligence grave ou à une faute intentionnelle de notre part.

L’achat du DextraCel ne confère à l’acheteur ou à l’utilisateur du matériel aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun droit en vertu d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou d’un secret commercial. Aucune licence n’est proposée ou accordée.

Une fois la commande passée, toute modification de la commande ne peut être effectuée qu’avec l’accord écrit préalable d’Anomera et ces modifications peuvent nécessiter des conditions différentes, y compris une modification du prix et/ou du délai de livraison. Une fois la commande soumise, vous ne pouvez pas l’annuler à moins que l’annulation ne soit expressément approuvée par Anomera par écrit, cette approbation pouvant être subordonnée au paiement par vous des coûts ou autres frais d’Anomera, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts de stockage et d’expédition, les coûts de production de matériaux non standard, les coûts d’achat de matériaux non retournables et tous les autres coûts résultant de l’annulation.

Les incoterms de livraison sont Ex Works, sauf indication contraire. L’acheteur est responsable du dédouanement à l’importation et de toutes les taxes locales ou droits d’importation applicables.

Les présentes conditions de service sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser notre produit, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre produit. Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec, Canada, et tout litige est soumis uniquement aux lois du Québec.